RER B - Des études inquiétantes au mépris des usagers

Je peux vous confirmer que la RATP a bien lancé une étude sur ce sujet : mettre en place une navette courte (de 4 voitures) entre Robinson et Bourg la Reine; ce n'est qu'une étude parmi tant d’autres, mais qui donne un fondement réel aux rumeurs entendues jusqu'a présent .

L'objectif est une fois de plus d'améliorer le trafic sur une ligne qui sature (vous le constatez aisément avec les retards quotidiens), et de pouvoir redéployer des conducteurs certifiés RATP/RER sur la ligne principale, où le changement de conducteurs à la Gare du Nord va disparaître ( et donc les conducteurs iront indifféremment sur la partie Nord –SNCF ou Sud –RATP , et sans avoir à se relayer au poste Gare du Nord .
Imaginer un système avec une rupture de charge à Bourg-la -Reine, pour remonter dans une rame pleine en provenance de Massy, où aucune place assise ne reste disponible , est franchement inacceptable pour notre ligne dite B2 qui voit son service considérablement dégradé ces derniers mois ( vous pouvez le consulter le site de l’Association des Usagers des Transports, www.aut-idf.org, qui indique les taux de régularité relevé par la RATP elle-même…

Mais cela ne me surprend guère de cette Régie qui nous inflige depuis plus de 3 ans au terminus de Robinson un parcours du combattant à la sortie , empruntant soit ,au choix, la passerelle étroite et encombrée , soit le contour de la voie , pour atteindre l’arrêt des principales lignes de bus desservant Châtenay et Antony et bien entendu les voir partir sous nos yeux …( ou à l’inverse la rame qui part également quand nous arrivons pour la prendre par Sceaux ).

J’ai participé à la dernière manifestation, le 29 mai dernier , regroupant les Associations et les élus des villes riveraines, pour le rétablissement de la voie1, le long du bâtiment principal ,et j’ai pu constater deux choses : la faiblesse des arguments présentés par la RATP pour justifier l’abandon du quai 1, et la froideur de ses cadres supérieurs envoyés pour nous « accueillir » , qui n’ont aucune considération pour les passagers qui restent toujours de simples usagers . tant pis s’ils sont âgés , s’ils ont une poussette pour leur enfant ou des valises pour aller sur Roissy…

Il faut donc rester très vigilants et fermes sur ces points : le service de cette ligne, très ancienne, n’est plus à la hauteur des ambitions que nous avons pour notre ville, et ce n’est pas en supprimant les rames directes que cela va s’améliorer ; par contre l’insertion ,entre ces rames directes, de navettes permettrait d’avoir une plus grande fréquence et de prendre ,pour les volontaires, les trains directs venant de St Rémy . Mais ceci est un détail, qui ne doit pas masquer la dégradation du service (régularité, fréquence et confort de la ligne).

Déjà les municipalités de Sceaux et de Fontenay-aux-Roses ont adopté des vœux sur le respect des horaires et services, ou sur le doublement du tunnel Gare du Nord –Halle.s Nous devons suivre cette voie, à Châtenay-Malabry comme aux Hauts de Bièvre , et nous vous ferons part des actions qui seront coordonnées au sein des villes concernées.

Marc Feugère

Président section MODEM de Châtenay-Malabry

Conseiller départemental.

Compte rendu de la conférence sur la démocratie et le Net

Bonne année 2009 de la Section MODEM de Châtenay-Malabry

Taxe d’habitation : au-delà des chiffres officiels, vers un autre débat sur la fiscalité directe locale

 

 

Faisons un petit retour en arrière sur l’article du numéro de novembre 2008 des « Nouvelles de Châtenay-Malabry ».intitulé « 0% d’augmentation des taux communaux ».

 

Voir Page 1

 

L’actuelle majorité municipale affiche fort et clair l’absence d’augmentation du taux communal de la taxe d’habitation (et de la taxe foncière).

 

*Un exemple sujet à caution

 

Si ce chiffre est incontestable, il n’en demeure pas moins que l’exemple fourni aux pages 12 et 13 de ce numéro fait apparaître une erreur de méthodologie.

 Si l’on regarde bien l’avis d’imposition du foyer fiscal servant d’exemple, on s’aperçoit que le montant de la taxe d’habitation revenant à la commune a baissé d’une année sur l’autre de 13,35 %, que le montant revenant au département a baissé de 13,53 % et que le montant de la taxe spéciale d’équipement revenant à la région a augmenté de 33,33 % (passant de 3 à 4 €).

 Seuls des esprits mal intentionnés pourraient y voir un message subliminal, l’UMP dirigeant la commune et le département, le PS gouvernant la région…

 En partant de taux d’impositions inchangés pour ce qui concerne la commune et le département, comment arriver à de telles baisses ?

 La raison en est simple et tient au fait que ce foyer fiscal a vu ses charges de famille augmenter d’une personne durant l’année de référence et de ce fait, a bénéficié d’un abattement supplémentaire de 10 % sur la valeur locative moyenne.

 Le fait d’illustrer un article qui se veut neutre et technique par une situation familiale ayant évolué durant la dernière année ne constitue pas précisément un gage d’objectivité. Il n’était guère difficile de se procurer un avis d’imposition d’un foyer à charges familiales constantes comme c’est le cas majoritaire à Châtenay-Malabry comme ailleurs.

 Alors serait apparu un chiffre d’augmentation de la part communale de la taxe d’habitation de + 1,08 % du fait de la revalorisation des valeurs locatives brutes et de la variation de la valeur locative moyenne servant de base au calcul des abattements.

 et Voir Page 2

* Une certaine vision de la stabilité

 

Au-delà de ce procédé un peu douteux, il n’est pas inutile d’engager une réflexion sur la réalité de la stabilité de la part de la taxe d’habitation revenant à la commune, stabilité dont se targue l’actuelle municipalité depuis de nombreuses années.

 

Pour cela, il convient de se doter d’une méthodologie claire et peu contestable.

 Une telle méthodologie est ici exposée (pardon d’être long mais c’est le prix à payer – c’est le cas de le dire – pour être rigoureux).

 Prenons une période suffisamment longue et durant laquelle les critères de calcul n’ont pas changé.

 Il est possible ainsi de remonter jusqu’à 1993, année où ont été introduites les notions de valeur locative moyenne des immeubles de la commune –servant de base au calcul des abattements – ainsi que les abattements de 10, 15 %... pour charges de famille – auparavant seuls des abattements forfaitaires étaient calculés comme c’est toujours le cas pour l’abattement général à la base (vous me suivez ?).

 Prenons, pour éliminer les effets trompeurs de l’inflation, l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE (www.insee.fr, rubrique « pouvoir d’achat de l’euro et du franc »).

 Prenons enfin l’ensemble des avis d’imposition TH d’un foyer à charges constantes et dont le local d’habitation n’a subi aucune modification sur la période considérée (vous me suivez toujours ?).

 

Le constat est clair : entre 1993 et 2008, une fois inflation déduite, le taux d’augmentation réel du montant à payer en faveur de la commune est de 32 %.

 

Il n’entre pas ici dans notre intention de rouvrir le vieux débat du trou (avec ou sans guillemets) laissé ou non par la précédente municipalité mais de constater que si les taux d’imposition communaux ont joué au yoyo entre 1995 et 1998 (10,78 puis 19, puis 14,32, puis 14,03), force est de constater que depuis plus de 10 ans ils sont largement stables mais se situent à un niveau nettement supérieur à celui du début de la période de référence.

 

Notons d’ailleurs et pour clore le sujet, qu’une fois inflation déduite, le taux d’augmentation réel à payer en faveur du département a été pour la même période (1993-2008) de 38 %.

 Voila pour ce premier calcul qu’on pourrait qualifier « à périmètre constant » et qui concerne chacun d’entre nous.

 Or, pour ce qui concerne la commune, le périmètre augmente comme en témoigne la variation de la valeur locative moyenne enregistrée sur notre commune, calculée par la Direction des services fiscaux, depuis 1993.

 Une fois inflation déduite et sur la période 1993 - 2008, le taux d’augmentation réel de la valeur locative moyenne des immeubles de notre commune a augmenté de 15 %.

 Le périmètre s’est donc accru à due concurrence.

 Il faut voir en cela principalement l’effet de la politique de l’actuelle municipalité visant à accroître sensiblement le nombre de logements de « standing » sur notre ville et doc à forte valeur locative.

 Faisons un ultime calcul : augmentation à périmètre constant multipliée par l’augmentation du périmètre = + 51 %, une fois inflation déduite, entre 1993 et 2008.

 Cela incite à réfléchir sur la « stabilité » de l’impôt local.

 Ces chiffres indiquent les effets en matière fiscalité directe locale des choix politiques effectués et qui ont, même si on peut les contester, leur logique.

 Châtenay change et par là même change de dimension fiscale et budgétaire.

 * Vers un autre débat

 Pour autant, que l’on ne s’y trompe pas. Châtenay-Malabry n’est pas un cas isolé car, au-delà de ces choix du ressort des municipalités, demeure une tendance lourde de désengagement de l’Etat au « profit » des différentes collectivités territoriales.

 Enfin, l’intercommunalité prend une part de plus en plus importante puisque, pour ce qui nous concerne, la taxe professionnelle auparavant perçue au profit de la commune de Châtenay-Malabry est maintenant perçue au profit de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre.

 Un nombre grandissant de sujets est maintenant traité par l’intercommunalité ce qui rend d’autant plus nécessaire une plus grande transparence dans le mode de désignation des conseillers, une plus grande connaissance de la part des populations du champ de compétences de cette structure, des décisions qui y sont prises et du contrôle effectué…, ou à effectuer.

 Vaste(s) sujet(s) en perspective…

 

Patrick Dessen

 

Vice-président de la section du MODEM de Châtenay-Malabry