La Taxe Professionnelle - Dossier.

Que faut-il penser du projet de transformation de la Loi concernant la Taxe Professionelle ?

Avant d'apporter mon point de vue, je vous propose un dossier exhaustif sur les enjeux liés à la modification, voir à l'héradication de cette taxe.

 

Partant du principe qu'avant de vouloir changer la façon de faire de la politique, il faut plus modestement connaître ses dossiers, savoir de quoi on parle et aborder les choses de façon plus pragmatique et moins philosophique. C'est ce que j'appelle le principe de réalité ; dont l'économie locale est faite.

 

 

Les principaux rapports parlementaires, les analyses des associations d'élus et leurs positions sont recensés dans cet article, ainsi que toutes les ressources utiles pour la compréhension des enjeux de la réforme de la taxe professionnelle. A consulter également, l'avant-projet de loi transmis par les services de Bercy aux associations d'élus.

 

Les projets transmis par Bercy aux associations d’élus [pdf, 5,6 Mo] (août 2009)

 

La position de l’ADCF  à l’été 2009 [pdf, 1,8 Mo] et en mars 2009 [pdf, 203 Ko]

 

Les propositions de la commission de finances de l’Assemblée,

rapport de Jacques Balligand et Marc Laffineur (juillet 2009)

 

Rapport du sénateur Jean Arthuis (juillet 2009)

 

Les propositions relatives aux finances de la mission « Belot »[pdf, 33 Ko]  (juin 2009)

 

Les propositions communes AMF-ADF-ARF [pdf, 109 Ko] (mai 2009)

 

Contribution de neuf associations d’élus (février 2009)

 

Opinion de Michel Klopfer parue dans « La Gazette » [pdf, 145 Ko] (février 2009)

 

Note du CAS : Quelles pistes de réforme de la fiscalité locale [pdf, 320 Ko] (janvier 2009)

 

Rapport du gouvernement au Parlement [pdf, 1,3 Mo] (octobre 2008)

Laisser courir la dette

Ni hausse d'impôt, ni coupe sombre dans les dépenses : privé de toute marge de manœuvre par la crise, le gouvernement a choisi de présenter un budget 2010 en déficit record qui gonflera encore un peu plus une dette déjà préoccupante.

Sous l'effet du reflux de l'activité, du plan de relance et de la chute vertigineuse des recettes fiscales, le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) va plus que doubler cette année pour atteindre 8,2% du PIB.
Un niveau jamais enregistré, même lors de la précédente récession de 1993 (- 6,4%).

En 2010, malgré l'arrêt progressif des mesures de soutien  de l'économie et un retour de la croissance (+ 0,75%), le gouvernement "ne pourra faire mieux que de stabiliser les déficits globaux", a admis le 27 septembre le Premier ministre François Fillon.
Car si le seul déficit de l'Etat doit être ramené de 140 milliards en 2009, 115 en 2010, la crise et la flambée du chômage creuseront encore les comptes sociaux.

Entre hausse des impôts et réduction drastique de la dépense publique - deux domaines dans lesquels la France est en tète des pays industrialisés - le gouvernement a tranché : il laissera filer les déficits, remettant plus tard un choix difficile et forcément impopulaire.

Malgré les recommandations de Bruxelles qui a engagé contre la France une procédure "déficit excessif", Paris a reporté son engagement d'un retour en-dessous de la limite des 3% de déficits fixé par le Pacte de stabilité? européen, précédemment promis pour 2012.

"En 2010, nous ferons voter une loi pluriannuelle qui planifiera une baisse de la dépense publique sur plusieurs années", promet François Fillon. En attendant, aucun plan d'économies de grande ampleur n'est au programme l'an prochain.

Le financement de la Sécurité Sociale n'est pas satisfaisant

Réunir la famille Centriste

Pourquoi devons-nous impérativement nous retrouver, nous les Centristes, au sein de notre famille d'origine ?
Pourquoi sommes-nous divisés ?
Quelles sont nos combats et nos valeurs communes, Quelle est notre différence avec les autres formations politiques ? ...