Le Hors sujet des campagnes nationales

MISSION « PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE »

Le Premier ministre a annoncé que la croissance du produit intérieur brut serait, l’année prochaine, sans doute supérieure aux 0,75 % retenus pour préparer la loi de finances pour 2010. Le tome I du rapport général de la commission des finances s’intitule « entre crise et reprise ». Nous ne sommes pas tirés d’affaire, loin de là, mais le pire est derrière nous.

 

Il est difficile dans ces conditions de se souvenir qu’il y a un an tout juste, nous mettions en place, en France et ailleurs, des dispositifs dont l’objet était rien moins que le sauvetage de l’économie mondiale.

 

Un an plus tard, nous dressons aujourd’hui le bilan de l’un de ces dispositifs, le « plan de relance de l’économie ». Un seul constat : alors que la récession aura été, en 2009, de 4 % dans l’Union européenne et dans la zone eurole PIB de la France n’aura décru « que », si l’on peut s’exprimer ainsi, de 2 %, deux fois moins que la moyenne.

 

La politique économique conduite en France, dont le plan de relance a constitué un élément central, ne peut pas ne pas être pour quelque chose dans ce bon résultat.

 

Ce n’est pas faire trop d’honneur au Gouvernement que de constater, a posteriori, que son orientation en faveur du soutien aux entreprises et à l’investissement a été la bonne. Le crédit a continué d’être distribué, au prix parfois de discussions « franches » avec les banques, et grâce – son action doit être saluée – au médiateur du crédit. La relance a joué autant sur le pouvoir d’achat que sur l’aide aux entreprises. Le soutien à l’investissement des collectivités territoriales a permis de continuer à remplir les carnets de commandes.

 

Sur ce dernier point, je voudrais me féliciter de l’adoption par le Sénat, lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, d’amendements présentés par nos collègues Charles Guené et Christian Cambon relatifs au versement anticipé des attributions au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA. Ils permettront aux collectivités territoriales de poursuivre sans appréhension ni incertitude leur effort en faveur de la relance de l’économie.

 

A mi-chemin de mon intervention, il est temps de parler de chiffres. Vous verrez dans le rapport écrit qu’il est assez difficile de comprendre ce que recouvre, sur le plan budgétaire, la notion de « plan de relance ». Au niveau « macro », on constate que le Gouvernement attribue, en 2009, 39,1 milliards d’euros, sur les 141 milliards d’euros de déficit budgétaire, à la mise en œuvre du plan de relance. Sur ces 39,1 milliards d’euros, 12,6 milliards correspondent aux crédits de la mission « Plan de relance de l’économie », dont nous débattons aujourd’hui. En résumé, en 2009, le plan de relance représente près de 30 % du déficit budgétaire.

 

Je n’ai pas le temps d’évoquer les crédits 2009, mais je voudrais mentionner l’incongruité d’avoir fait figurer à votre budget la dotation de l’Etat au Fonds stratégique d’investissement (FSI), qui n’est par définition pas une mesure de relance. Une question néanmoins : ces crédits seront-ils intégralement transférés avant la fin de l’année sur le compte d’affectation spéciale des participations financières de l’Etat, qui les versera au FSI en temps utile ?

 

En 2010, le plan de relance représente un coût cinq fois inférieur : 7,1 milliards d’euros, soit 6 % du déficit. La concentration de l’effort sur 2009 a d’ailleurs permis à notre plan de pleinement jouer son rôle contra-cyclique d’amortisseur de crise.

 

Au sein des crédits de votre mission – soit 4,1 milliards d’euros, dont j’indique dès à présent que la commission en recommande l’adoption – , on distingue trois sous-ensembles : la poursuite du financement des opérations engagées en 2009 ; la reconduction de mesures de soutien à la consommation et à l’emploi que sont la prime à la casse, l’aide à l’embauche dans les TPE et le revenu supplémentaire temporaire d’activité outre-mer ; les dépenses du Fonds d’investissement social, le Fiso.

 

Il y a une certaine logique dans le choix de ces dépenses. Maintenant que la machine économique est à nouveau en mesure de fonctionner, il importe de traiter les conséquences de la crise sur l’emploi et la situation sociale. Il faudrait cependant que vous nous expliquiez – aujourd’hui ou dans le cadre de vos comptes rendus trimestriels – comment les crédits du Fiso pourront être consommés en 2010 alors qu’ils ont tant de mal à l’être en 2009.

 

En 2011, il n’y aura plus de plan de relance. La mission correspondante aura disparu de la maquette budgétaire. La petite PME que constitue votre ministère aura été dissoute. Les crédits de la relance auront disparu du déficit budgétaire.

 

Mais les 40 à 47 milliards d’euros qui auront été dépensés au titre de la relance pèseront toujours sur la dette de l’Etat. Dès lors, je me pose une question qui rejoint un peu les débats que nous aurons en début d’année prochaine sur le « grand emprunt », et je souhaiterais recueillir votre sentiment à ce sujet, Monsieur le Ministre. Ce plan de relance aura-t-il été uniquement un amortisseur de crise, ou bien aura-t-il également préparé l’avenir ? En quoi le plan de relance aura-t-il contribué à la reconstitution de notre croissance potentielle, affaiblie par la crise ?

 

Pour le dire autrement, que restera-t-il, une fois la crise passée, du plan de relance de l’économie mis en œuvre, en  2009 et 2010, dans notre pays ?

 

Jean Arthuis

Alliance Centriste et les Régionales 2010

La préparation des élections régionales de mars 2010 offre à tous les centristes l’occasion de se rassembler. C’est une échéance atypique puisqu’elle ouvre, dans le contexte marqué par la crise économique et financière, un mandat dont la durée dépendra du vote d’une réforme annoncée, esquissée par le rapport d’Edouard Balladur. Tout laisse à penser, en effet, qu’en mars prochain seront élus, pour quatre ans, les derniers conseillers régionaux.

En 2014, ils feraient place aux conseillers territoriaux, appelés à siéger tout à la fois au sein de la l’assemblée régionale et de l’assemblée départementale de leur territoire d’élection.

Chacun comprend que cette orientation majeure vise à faciliter la claire spécialisation des compétences entre la région et le département. Elle répond à une exigence d’efficacité en mettant un terme à l’enchevêtrement des responsabilités et permet au citoyen de commencer à savoir enfin qui fait quoi entre la région et de département.

Elle a évidemment pour conséquence de réduire globalement le nombre des élus, plus précisément celui des conseillers siégeant à l’échelon départemental.

D’importantes questions restent à trancher. Sachons organiser et faire vire ce débat. Telle est la perspective dans laquelle s’inscrivent les prochaines élections régionales. Cela étant, soyons conscients des contraintes dictées par le contexte, la montée du chômage, l’érosion du potentiel de croissance, le déficit abyssal des finances publiques, la montée vertigineuse des dettes,  le réchauffement climatique, les enjeux de la mondialisation.

Il s’agit bien d’un changement d’époque. La tonalité de la campagne doit se tenir à l’écart de toute tentation de nostalgie et privilégier le courage et la volonté réformatrice. Mais le sort des régions met en cause l’articulation avec l’Etat, les communes et leurs groupements, la protection sociale et l’organisation de l’offre des soins, l’Europe. Les réformes nécessaires appellent un effort pédagogique, un devoir de vérité et de cohérence, une éthique, des convictions sur la place de l’homme dans notre société. La politique ne se réduit pas à un jeu d’accession au pouvoir. Occasion rêvée pour rassembler les centristes.

Nous rassembler sur le fond, sur le terrain des idées et des propositions, sur notre vision du devenir des régions, de leur mode de gouvernance, sur les compétences qu’elles devront désormais exercer, sur les ressources dont elles disposent.

Nous rassembler en présentant aux électeurs les candidats les plus aptes à mettre les régions en situation dans le cadre institutionnel issu de la réforme incontournable des collectivités locales.

Notre réflexion a pour objet d’organiser notre démarche, notre stratégie, de préparer et mettre en forme notre projet, il devra, dès la fin de l’été, faire place à des réunions identiques dans chaque région, dans chaque département.

La création de l’Alliance Centriste répond à la conviction que nous sommes en mesure de refonder la famille centriste.

Il n’est donc pas question d’identifier le détenteur de la vraie croix.

Dès lors, nos initiatives n’ont de sens que par rapport à l’impératif du rassemblement. Avant de constituer des listes, nous devons nous demander eu égard aux contraintes qui se précisent du fait de la crise, qu’elle est notre valeur ajoutée dans le débat qui s’ouvre.

Il nous faut faire preuve de convictions et de pragmatisme. Nos partenaires sont membres du MODEM et du Nouveau Centre, peut être des centristes ralliés à l’UMP, également de militants en apesanteur depuis la congélation de l’UDF et désireux de faire revivre collectivement leur engagement politique, ils sont aussi toutes celles et ceux qu’on qualifie de sympathisants, se reconnaissant autour des valeurs humanistes, sociales, libérales et européennes.

Nous croyons à l’économie sociale de marché comme au développement durable. Nous entendons concilier autant de liberté que possible et autant de régulation que nécessaire.

Je vous propose un séminaire en trois temps .

La première séquence sera réservée à la relation entre l’opinion publique et le fait régional. Pour éclairer notre perception des enjeux, j’ai demandé à Bruno Jeanbart de l’institut OpinionWay de nous livrer son analyse. Nous pourrons mieux évaluer les attentes de nos concitoyens.

En second lieu, nous ferons le point sur les compétences régionales et tenter de dessiner notre vision de l’avenir des régions par rapport à la problématique globale de la réforme des collectivités territoriales.

Quelle est notre opinion par rapport à la proposition d’instituer des conseillers territoriaux ? Accessoirement, comment imaginons nous le couple « communes-communautés de communes « ?

Enfin, dans un troisième temps, nous tenterons d’identifier les ressources des régions, d’évoquer la cohérence des prélèvements obligatoires dans une économie globalisée et commenterons les grandes lignes de ce que pourrait être la réforme de la taxe professionnelle.

Jean Arthuis invité de Canal +

Notre objectif est de prendre part à des listes centristes au premier tour des élections régionales. Notre engagement sur des listes centristes autonomes nécessite le respect de trois conditions :

1) le rassemblement significatif des sensibilités de la famille centriste

2) la perspective raisonnable d'obtenir un score autorisant le maintien au second tour (10%)

3) l'engagement de tous les candidats de respecter la décision conduite au second tour. Ce n'est que dans l'hypothèse où le maintien de la liste centriste apparaîtrait susceptible de faire élire la liste la plus éloignée de nos valeurs et propositions que nous étudierons la possibilité d'une fusion."

Délibération adoptée par vote des membres du Conseil d'administration et des présidents de fédérations présents lors de notre assemblée le 14 novembre 2009 au Sénat.

L’Alliance centriste est en train de construire un projet politique, un projet de société. Celui-ci s’appui d’abord sur des convictions et des idées. Il est rédigé par des hommes et des femmes élus et non élus, mais tous acteurs de la vie publique. Notre conviction est que nous devons nous adresser à tous les Français. Dans de nombreuses régions, les fédérations « Alliance Centriste » travaillent déjà sur notre projet et sur les projets régionaux.

Et fort de nos expériences, l’élaboration d’un projet politique implique quatre conditions:

• un processus de réflexion commun qui permet au projet de grandir et de prendre forme;

• l’observation des conditions offertes par l’environnement dans lequel le projet est construit;

• la connaissance de ce qui a pu se passer à l’occasion de situations similaires;

• le porter, le défendre et l’expliquer à nos concitoyens.

C’est la raison pour laquelle, dans un premier temps nos projets régionaux se baseront sur les axes suivants :

Les projets ont un objectif : les projets ont des buts et objectifs clairement définis et exposés pour produire des résultats clairement définis. Leur but est de résoudre un «problème», ce qui implique une analyse préalable des besoins. Suggérant une ou plusieurs solutions, ils visent un changement social durable. Les projets sont réalistes : leurs objectifs doivent être réalisables, ce qui implique la prise en compte non seulement des exigences, mais aussi des ressources financières et humaines disponibles.

Les projets sont coordonnés : les projets peuvent faire appel à diverses compétences en matière de montage et de conduite, et impliquer divers partenaires et acteurs.

Les projets sont collectifs : les projets sont le produit d’une entreprise collective. Ils sont conduits par une équipe et impliquent divers partenaires.

Les projets sont uniques : les projets naissent d’une idée nouvelle. Ils apportent une réponse spécifique à un besoin (problème) dans un contexte spécifique. Ils sont innovants.

Les projets sont une aventure en soi : chaque projet est différent et novateur ; il implique forcément une certaine incertitude et des risques.

Les projets peuvent être évalués : les projets sont planifiés et organisés selon des objectifs mesurables qui doivent pouvoir être évalués.

Avec un projet fort et audacieux, l’Alliance Centriste sera identifiée et reconnue. Notre projet doit aussi permettre d'assurer une certaine cohérence entre le plan national et le plan de chaque région. C’est l’assurance d’un mouvement libre, clairvoyant et résolument tourné vers l’avenir !

Benoît PERNIN Coordinateur du Projet régional – Ile de France

Réunion débat sur les régionales 2010 en Ile-de-France

 

 

Mardi 24 novembre 2009 à 20h00

Dans le cadre de la préparation du programme centriste pour les élections régionales de mars 2010, la fédération Alliance Centriste de Paris organise une réunion débat le Mardi 24 novembre 2009 à 20h00 sur le thème:

Pour une nouvelle croissance, créatrice d'emplois, en Ile de France?

Télécharger l'invitation et le programme avec les cessions où vous pourrez vous inscrire

D'ores et déjà ont donné leur accord pour y participer: Jean ARTHUIS, Christian SAINT ETIENNE, Conseiller de Paris et Conseiller régional, Christophe PROVOT, adjoint à l'Urbanime d'André SANTINI à la Mairie d'Issy les Moulineaux ainsi que Serge BOSCHER, Directeur général de l'AFI (Agence Française des Investissements Etrangers). De plus amples informations sur cette manifestation vous seront fournies prochainement. RETENEZ EN DES A PRESENT LA DATE et invitez y des amis et connaissances.

La Taxe Professionnelle - Dossier.

Que faut-il penser du projet de transformation de la Loi concernant la Taxe Professionelle ?

Avant d'apporter mon point de vue, je vous propose un dossier exhaustif sur les enjeux liés à la modification, voir à l'héradication de cette taxe.

 

Partant du principe qu'avant de vouloir changer la façon de faire de la politique, il faut plus modestement connaître ses dossiers, savoir de quoi on parle et aborder les choses de façon plus pragmatique et moins philosophique. C'est ce que j'appelle le principe de réalité ; dont l'économie locale est faite.

 

 

Les principaux rapports parlementaires, les analyses des associations d'élus et leurs positions sont recensés dans cet article, ainsi que toutes les ressources utiles pour la compréhension des enjeux de la réforme de la taxe professionnelle. A consulter également, l'avant-projet de loi transmis par les services de Bercy aux associations d'élus.

 

Les projets transmis par Bercy aux associations d’élus [pdf, 5,6 Mo] (août 2009)

 

La position de l’ADCF  à l’été 2009 [pdf, 1,8 Mo] et en mars 2009 [pdf, 203 Ko]

 

Les propositions de la commission de finances de l’Assemblée,

rapport de Jacques Balligand et Marc Laffineur (juillet 2009)

 

Rapport du sénateur Jean Arthuis (juillet 2009)

 

Les propositions relatives aux finances de la mission « Belot »[pdf, 33 Ko]  (juin 2009)

 

Les propositions communes AMF-ADF-ARF [pdf, 109 Ko] (mai 2009)

 

Contribution de neuf associations d’élus (février 2009)

 

Opinion de Michel Klopfer parue dans « La Gazette » [pdf, 145 Ko] (février 2009)

 

Note du CAS : Quelles pistes de réforme de la fiscalité locale [pdf, 320 Ko] (janvier 2009)

 

Rapport du gouvernement au Parlement [pdf, 1,3 Mo] (octobre 2008)

Le financement de la Sécurité Sociale n'est pas satisfaisant

Réunir la famille Centriste

Pourquoi devons-nous impérativement nous retrouver, nous les Centristes, au sein de notre famille d'origine ?
Pourquoi sommes-nous divisés ?
Quelles sont nos combats et nos valeurs communes, Quelle est notre différence avec les autres formations politiques ? ...

Le Sénat dit "oui" au travail dominical

Le texte sur le travail du dimanche a été adopté par le Parlement après un vote au Sénat.
Adopté, mais de justesse. À 165 voix contre 159, les sénateurs ont accepté, hier, la loi sur le travail dominical. C'est la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis septembre.

Pas de surprise pour les élus de gauche : les socialistes et communistes ont tous voté contre et leurs députés ont réitéré leur intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. À droite, jusqu'au vote, on doutait. Trois sénateurs UMP ont voté contre, dont André Lardeux (Maine-et-Loire), cinq autres se sont abstenus. Cinq n'ont pas participé au vote, dont Ambroise Dupont (Calvados).

Quatre sénateurs centristes se sont prononcés contre, quatre n'ont pas pris part au vote dont Jean Arthuis (Mayenne) et Joseph Kergueris (Morbihan).

Les sénateurs villiéristes de Vendée, Philippe Darniche et Bruno Retailleau, ont voté contre.

Le texte permet d'ouvrir les commerces le dimanche dans les zones touristiques et thermales, ce qui représente « 497 communes », selon le gouvernement et 5 000 selon l'opposition. Il définit aussi des Puce, Périmètres d'usage de consommation exceptionnel, autour de Paris, Aix-Marseille et Lille où le travail du dimanche est autorisé. Le gouvernement a insisté sur le volontariat, mais les contreparties accordées aux salariés restent toujours floues.

C'est la quatrième mouture du projet de loi. Le texte, introduit en 2008, avait provoqué la fronde de nombreux députés de la majorité craignant une généralisation du travail du dimanche. Débattu mi-décembre, il avait été supprimé de l'ordre du jour en janvier et réintroduit début juillet.

Ouest France.

 

Les jeunes qui veulent s'engager

L’Alliance Centriste invite tout(e)s ses jeunes adhérent(e)s et militant(e)s à créer la Fédération dédiée aux jeunes de son parti.
Le Secrétaire général de l’Alliance centriste, le Député Thierry Benoit ainsi que le Vice-président chargé des fédérations, Raynald Dutot, invitent les jeunes de moins de 36 ans à se joindre à eux le 12 septembre prochain.
La réunion se tiendra au Sénat le 12 septembre de 9 h 30 à 12 h 00.

Au cours de cette Assemblée constitutive, deux points essentiels seront à l’ordre du jour :
- L’adoption des statuts de la Fédération de l’Alliance des Jeunes Centristes
- L’élection du Président et des membres du Bureau.
Qui peut venir, qui peut être candidat et qui peut voter ?

Toutes celles et tous ceux qui veulent participer à la création et à la vie de la Fédération des Jeunes de l’Alliance centriste ou de Rassembler les Centristes.

Il suffit d’être âgé de moins de 36 ans, à jour de cotisation le 12/09/09 et partager naturellement nos valeurs communes qui sont celles du Centre, de l’Humanisme et de l’Europe.

L’inscription est obligatoire :

Nom : ……………………………………

Prénom : ……………………

Date de naissance : / /
Adresse : …………………………………………………………………………………….

Ville : ………………………………………… Code postal : ………………………..

Candidat au poste de :……………………………………( Joindre un courrier de motivation)

Votre présence ou votre acte de candidature doit être déposé avant le 5 septembre 2009 à :

Raynald DUTOT
Vice-président des fédérations
3 chemin de la Vicomté
51140 Montigny sur Vesle